CGU

1. Mentions Légales

Éditeur de la Plateforme :
MGBreizh (Entité exploitante de Mosaik)
SIREN : 812 301 695 | SIRET : 812 301 695 00019
Code NAF : 6201Z (Programmation informatique)
Adresse professionnelle : 119 Rue Abbé Philippe Le Gall, 56400 Auray, France
Email : [email protected]

Nom de la Plateforme : Mosaik
Activité : Marketplace mettant en relation artistes, artisans et musiciens (« Vendeurs ») avec des acheteurs (« Acheteurs ») pour la vente de produits, ateliers et événements.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne utilisant Mosaik (Acheteur, Vendeur ou visiteur).
• Contenu : Annonces, images, descriptions ou communications publiées sur Mosaik.
• Services : Vente de produits physiques/digitaux, ateliers, concerts, conférences ou autres événements.

3. Champ d’Application

Les présentes CGU régissent toute utilisation de Mosaik. L’inscription implique l’acceptation des Conditions.

4. Inscription

• Les Utilisateurs doivent être âgés de ≥18 ans.
• Informations exactes requises ; mise à jour obligatoire en cas de modification.
• Les comptes sont personnels et incessibles.

5. Obligations des Vendeurs

• Les Vendeurs garantissent la légalité, l’exactitude et l’absence d’atteinte aux droits tiers de leur Contenu.
• Les prix doivent inclure toutes taxes (TVA, etc.). Les Vendeurs sont responsables de leur conformité fiscale.
• Les ateliers/événements doivent être organisés conformément aux descriptions.

6. Obligations des Acheteurs

• Paiement via les méthodes sécurisées proposées par Mosaik (ex. Stripe, PayPal).
• Respect des politiques d’annulation des événements/ateliers (définies par les Vendeurs).

7. Conditions Financières

• Commissions : Mosaik prélève une commission de [X]% par transaction (détaillée dans l’espace Vendeur).
• Paiements : Effectués sous [X] jours après validation de la commande, déduction faite des frais.
• Remboursements : Gérés selon les politiques des Vendeurs. Mosaik intervient en médiateur mais n’est pas responsable des accords entre Utilisateurs.

8. Propriété Intellectuelle

• Les Vendeurs conservent la propriété de leur Contenu mais accordent à Mosaik une licence non exclusive pour l’exploiter sur la plateforme.
• Toute reproduction non autorisée du Contenu est interdite.

9. Responsabilité

• Mosaik agit en tant qu’intermédiaire et n’est pas responsable :
  • De l’exactitude du Contenu des Vendeurs.
  • Des litiges entre Utilisateurs.
  • Des dommages liés à des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.
• Responsabilité plafonnée à 500 € sauf en cas de faute lourde.

10. Données Personnelles

• Les données sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.
• Suppression des données sur demande via [email protected]

11. Résiliation

• Mosaik peut suspendre les comptes en cas de violation des CGU.
• Les Utilisateurs peuvent supprimer leur compte via leur espace personnel.

12. Modifications

• Les CGU peuvent être mises à jour. L’utilisation continue vaut acceptation.

13. Règlement des Litiges

• Droit applicable : Droit français.
• Juridiction : Tribunaux de Vannes (pour les professionnels).
• Consommateurs européens : Plateforme RLL en ligne de l’UE (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

14. Contact

Pour toute question :
MGBreizh
119 Rue Abbé Philippe Le Gall, 56400 Auray
Email : [email protected]