Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20/03/2025

1. Responsable du Traitement

MGBreizh
SIRET : 812 301 695 00019
Adresse : 119 Rue Abbé Philippe Le Gall, 56400 Auray, France
Email : [email protected]
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non applicable

2. Données Collectées

Nous recueillons les données suivantes lors de votre utilisation de Mosaik :

A. Données fournies par l’Utilisateur

• Identité : Nom, prénom, email, adresse postale.
• Paiement : Données de transaction (via Stripe/PayPal – aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs).
• Contenu : Descriptions de produits/événements, photos, messages.

B. Données collectées automatiquement

• Techniques : Adresse IP, type de navigateur, historique de navigation (cookies).
• Usage : Pages consultées, interactions avec la plateforme.

3. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et les transactions.
• Exécuter les contrats entre Acheteurs et Vendeurs.
• Envoyer des communications légales ou promotionnelles (avec consentement).
• Analyser l’usage de la plateforme (cookies).

4. Base Juridique

• Exécution d’un contrat : Pour les transactions et services.
• Consentement : Pour les newsletters et cookies non essentiels.
• Obligation légale : Conservation des factures (article L.123-22 du Code de commerce).

5. Destinataires des Données

Vos données sont partagées avec :

• Vendeurs/Acheteurs : Uniquement pour exécuter les commandes (ex. adresse de livraison).
• Prestataires techniques : Hébergeurs, services de paiement (sous contrat RGPD).
• Autorités : En cas d’obligation légale (ex. réquisition judiciaire).

6. Durée de Conservation

• Comptes Utilisateurs : Jusqu’à suppression par l’Utilisateur ou après 3 ans d’inactivité.
• Données de transaction : 10 ans (obligation comptable française).
• Cookies : Jusqu’à 13 mois (consentement renouvelable).

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la Loi Informatique et Libertés, vous pouvez :

1. Accéder à vos données.
2. Rectifier les informations inexactes.
3. Supprimer vos données (« droit à l’oubli »).
4. Limiter le traitement.
5. Portabilité des données (format structuré).
6. S’opposer au traitement (ex. marketing).

Pour exercer ces droits :
Envoyez une demande écrite à [Email/Adresse de contact], accompagnée d’une pièce d’identité.
Réponse sous 1 mois (délai prolongeable à 2 mois pour demandes complexes).

8. Cookies

Nous utilisons :

• Cookies essentiels : Pour le fonctionnement de la plateforme (ex. connexion).
• Cookies analytiques : Google Analytics (mesure d’audience).
• Cookies tiers : Liés aux services de paiement (ex. Stripe).

Gestion des cookies :
Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur ou notre [bannière de consentement].

9. Transferts Hors UE

Vos données peuvent être transférées hors UE (ex. serveurs cloud), uniquement vers des pays assurant une protection adéquate (ex. Privacy Shield pour les États-Unis).

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement SSL, audits) et organisationnelles pour protéger vos données.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les changements majeurs seront notifiés par email.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation :
MGBreizh
119 Rue Abbé Philippe Le Gall, 56400 Auray
Email : [email protected]

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr.